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COMMANDE - Commender

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. - OBJET
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente avec livraison, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

2. – COMMANDE 
 Les commandes peuvent être effectuées par fax, email ou téléphone.

3. – PAIEMENT 
 Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèce ou virement bancaire.

4. – LIVRAISON 
Les délais sont de 2  à 3 jours au départ de notre  dépôt  après réception d’ordre de commande et paiement. 

5.- GARANTIES 
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler son non conformité, sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé. 

6- RETRACTATION 
Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation , le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines.

7. - DROIT APPLICABLE. 
Seule la juridiction française est applicable.  

 
 

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Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
Dés l'enregistrement de votre intention d'achat, nous vous en donnons confirmation 
sous 48h par fax, email ou téléphone.
Une ou un devis facture vous sera faite.
La livraison et Le transport sont en sus, à la charge du client et sont précisés sur la facture ou le devis.

 


Date de création : 21/08/2008 @ 09:06
Dernière modification : 21/08/2008 @ 11:29
Catégorie : COMMANDE
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